Projet Accord commercial

APPENDICE A À L’ANNEXE 4

Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)

2008 70 90 Pêches, autrement préparées ou droit nul illimitée

conservées, avec ou sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants ou

d’alcool, non dénommées ni

comprises ailleurs

Jus de tout autre agrume que

d’orange ou de pamplemousse ou de

pomelo, non fermentés, sans

addition d’alcool :

ex 2009 39 19 — non additionnés de sucre ou 6 illimitée

d’autres édulcorants, concentrés

ex 2009 39 20 — additionnés de sucre ou d'autres 14 illimitée

édulcorants, concentrés

Vins doux, spécialités et mistelles en

récipients d’une contenance :

2204 21 50 — n’excédant pas 2 l(3) 8,5 illimitée

2204 29 50 — excédant 2 l(3) 8,5 illimitée

2309 1021 Aliments pour chiens et chats, en droit nul322

récipients fermés

2309 1029