Projet Accord commercial

APPENDICE B À L’ANNEXE 4

Code CN Désignation des marchandises Droit de Quantité douane annuelle en applicable (en poids net euros/100 kg (tonnes) net)

0709 30 00 Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré droit nul27

0709 40 00 Céleris, autres que les céleris-raves, à droit nul27

l’état frais ou réfrigéré 0709 51 00 Champignons et truffes, à l’état frais droit nul illimitée 0709 59 ou réfrigéré 0709 70 00 Épinards, tétragones (épinards de droit nul54

Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l’état frais ou réfrigéré 0709 90 10 Salades, autres que laitues (Lactuca droit nul54

sativa) et chicorées (Cichorium spp.),

à l’état frais ou réfrigéré

0709 90 20 Cardes et cardons droit nul16