Projet Accord commercial

APPENDICE A À L’ANNEXE 4

Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)

Câpres et artichauts, préparés ou

conservés autrement qu’au vinaigre

ou à l’acide acétique, non congelés,

autres que les produits du n^o2006 :

ex 2005 99 11 — en récipients excédant 5 kg 17,5 illimitée

ex 2005 99 41 — en récipients n’excédant pas 5 kg 24,5 illimitée

2008 30 90 Agrumes, autrement préparés ou droit nul illimitée

conservés, avec ou sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants ou

d’alcool, non dénommés ni compris

ailleurs

2008 50 10 Pulpes d’abricots, autrement 10 illimitée

préparées ou conservées non

additionnées de sucre ou d’autres

édulcorants, non dénommées ni

comprises ailleurs

2008 50 90 Abricots, autrement préparés ou 15 illimitée

conservés, avec ou sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants ou

d’alcool, non dénommés ni compris

ailleurs

2008 70 10 Pulpes de pêches, autrement droit nul illimitée

préparées ou conservées non

additionnées de sucre ou d’autres

édulcorants, non dénommées ni

comprises ailleurs