Projet Accord commercial

APPENDICE B À L’ANNEXE 4

Code CN Désignation des marchandises Droit de Quantité douane annuelle en applicable (en poids net euros/100 kg (tonnes) net)

0704 10 00 Choux, choux-fleurs, choux frisés, droit nul295

0704 90 choux raves et produits comestibles

similaires du genre Brassica, à

l’exception des choux de Bruxelles, à

l’état frais ou réfrigéré

0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées droit nul161

(Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré 0706 10 00 Carottes et navets, à l’état frais ou droit nul269

réfrigéré 0706 90 10 Betteraves à salade, salsifis, céleris- droit nul161

0706 90 90 raves, radis et racines comestibles

similaires, à l’exception du raifort (Cochlearia armoracia), à l’état frais ou réfrigéré 0707 00 05 Concombres, à l’état frais ou réfrigéré droit nul (2)54

0708 20 00 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), droit nul54

à l’état frais ou réfrigéré