Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Dépôt auprès des stations
de réception pour
Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques
voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial
VIANDE, POISSON, PRODUITS A BASE DE
VIANDE OU DE POISSON, OEUFS, LAIT, 14 PRODUITS LAITIERS, GRAISSES
ALIMENTAIRES
141 Viande, fraîche ou congelée
1410 Viande, fraîche ou congelée X A
Poissons, crustacés, mollusques, frais, 142 congelés, séchés, salés ou fumés
1420 Poissons, produits à base de poissons X A
143 Lait frais et crème fraîche
Babeurre, yoghourt, kéfir, lait écrémé, boissons lactées,
1430 A
petit-lait, crème (crème fraîche)
144 Autres produits laitiers
1441 Beurre, fromage, préparations à base de fromage A
1442 Lait condensé A
1449 Produits laitiers non spécifiés A
145 Margarine et autres graisses alimentaires
1450 Margarine, graisses alimentaires, huiles alimentaires X A
146 Œufs
1460 Œufs A
1461 Œuf en poudre B A
Viande, séchée, salée, fumée, conserves de 147 viande et autres préparations à base de viande
Préparations à base de viande, viande, séchée, salée, fumée
1470 X A
et autres produits à base de viande
1471 Conserves de viande A
Produits à base de poissons et mollusques, non 148 spécifiés
Poissons, en marinade, salade de poissons, produits à base
1480 X A
de poissons ou de mollusques non spécifiés
1481 Conserves de poisson A
PRODUITS A BASE DE CEREALES, DE 16 FRUITS OU DE LEGUMES, HOUBLON
161 Farines, semoules et gruaux de céréales
Farine de céréales, mélanges de farines de céréales, roux,
1610 B A
semoule, gruau, farine de soja
162 Malt
1620 Malt, extrait de malt A
Autres produits à base de céréales (y compris 163 produits de boulangerie)
1631 Pains et pâtisseries, pâtes alimentaires non spécifiées A
Flocons de céréales, orge mondé, produits à base de
1632 B A
céréales non spécifiés
Amidon humide, fécule de pomme de terre, amidons,
1633 produits amidonnants, dexterine (amidon soluble), colles X A
(gluten)
Fruits séchés, conserves de fruits et autres 164 produits à base de fruits
Fruits séchés, conserves de fruits, jus de fruits, confitures,
1640 A
marmelades, produits à base de fruits non spécifiés
165 Légumes secs, déshydratés
1650 Légumes secs, déshydratés A