Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Dépôt auprès des stations de réception pour Déversement dans la Remarques Catégories de marchandises voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial
AUTRES DENREES ALIMENTAIRES ET 1 FOURRAGERES
11 SUCRE
111 Sucre brut
1110 Sucre brut (de canne, de betterave) X A
112 Sucre raffiné
1120 Sucre raffiné, sucre candi X A
113 Mélasse, sirop, miel artificiel
1130 Mélasse, sirop, miel artificiel X A
114 Glucose, fructose, maltose
1140 Glucose (= dextrose = sucre de raisin), fructose, maltose X A
115 Produits de confiserie
1150 Produits de confiserie X A
12 BOISSONS
121 Moût et vin de raisin
1210 Moût et vin de raisin A
122 Bière
1220 Bière A
125 Autres boissons alcoolisées
Boissons alcoolisées, par ex. eau-de-vie, non dénaturée, vin
1250 A
de fruits, moût, cidre, spiritueux
128 Boissons non alcoolisées
1281 Boissons non alcoolisées, par ex. limonade A
1282 Eau naturelle, eau minérale, eau non spécifiée A
PRODUITS DE CONSOMMATION DE LUXE
13 ET PREPARATIONS ALIMENTAIRES TRANSFORMEES, NON SPECIFIEES
131 Café
1310 Café A
132 Cacao et produits dérivés de cacao
1320 Cacao et produits dérivés de cacao A
133 Thé et épices
1330 Thé et épices A
134 Tabacs bruts et tabacs manufacturés
1340 Tabacs bruts, tabacs et tabacs manufacturés A
136 Miel
1360 Miel X A
139 Préparations alimentaires, non spécifiées
Vinaigre, levure, succédané de café, moutarde, potages
1390 X A
concentrés, préparations alimentaires non spécifiées