Projet 1b

Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages

Fedlex · Projet · Page 46Fedlex · Projet

1 2 3 4 56

Dépôt auprès des stations de réception pour Déversement dans la Remarques Catégories de marchandises voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial

PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS

0 ET SIMILAIRES (y compris les animaux vivants)

00 ANIMAUX VIVANTS 001 Animaux vivants (à l'exception des poissons)

0010 Animaux vivants (à l'exception des poissons) X A

01 CEREALES 011 Blé

0110 Blé A

012 Orge

0120 Orge A

013 Seigle

0130 Seigle A

014 Avoine

0140 Avoine A

015 Maïs

0150 Maïs A

016 Riz

0160 Riz A

019 Autres céréales

0190 Sarrasin, millet, céréales non spécifiées, mélanges de céréales A

02 POMMES DE TERRE 020 Pommes de terre

0200 Pommes de terre A

FRUITS FRAIS, LEGUMES FRAIS ET 03 LEGUMES CONGELES 031 Agrumes

0310 Agrumes A

035 Autres fruits frais

0350 Fruits frais A

039 Légumes frais et congelés

0390 Légumes, frais ou congelés A

04 MATIERES TEXTILES ET DECHETS TEXTILES 041 Laine et autres poils d'origine animale

0410 Laine et autres poils d'origine animale A

042 Coton

0421 Coton, fibres de coton, ouate A

0422 Déchets de coton, linters A

043 Fibres textiles artificielles ou synthétiques

Fibres artificielles ou synthétiques, par ex. fibres chimiques,

0430 B A

laine de cellulose

045 Autres fibres textiles végétales, soie

0451 Lin, chanvre, jute, fibre de coco, sisal, filasse A

0452 Déchets de fibres B A

0453 Soie A

0459 Fibres textiles, non spécifiées B A