Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Dépôt auprès des stations de réception pour Déversement dans la Remarques Catégories de marchandises voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial
049 Chiffons, déchets de textiles
0490 Chiffons, bourre de laine, déchets de textiles B A
05 BOIS ET LIEGE 051 Bois à papier, autres bois à pulpe
0511 Bois à papier, bois à pulpe A
0512 Bois à distillation A
052 Bois de mines
0520 Bois de mines A 1)
055 Autre bois brut
0550 Bois brut, grumes A 1)
Traverses et autres bois équarris (à l'exception du 056 bois de mines)
Poutres, bois pour planchers, pour parquets, madriers,
0560 planches, chevrons, mâts, pieux, perches, bois équarris, X A
linteaux, planches pour parquet, bois de sciage, traverses
Bois de chauffage, charbon de bois, liège, déchets 057 de bois et de liège
Bois de chauffage, déchets de bois, vieux bois pollué, copeaux
0571 X A
de bois, dosses, délignures
0572 Fagots A
0573 Charbon de bois, briquettes de charbon de bois A
0574 Liège, brut, déchets de liège, déchets d'écorce de liège A
06 BETTERAVES A SUCRE 060 Betteraves à sucre
0600 Betteraves à sucre A
AUTRES MATIERES PREMIERES 09 VEGETALES, ANIMALES OU APPARENTEES 091 Peaux et pelleteries brutes
0911 Peaux et pelleteries, brutes X X S
0912 Déchets de cuir, farine de cuir B A
Caoutchouc, naturel et synthétique, brut ou 092 régénéré
Gutta percha, brut, caoutchouc, naturel ou synthétique, lait de
0921 B A
caoutchouc, latex
0922 Caoutchouc régénéré B A
0923 Déchets de caoutchouc, marchandises en caoutchouc usagé B A
Autres matières premières d'origine végétale ou 099 animale, non comestibles (à l'exception de la pâte de cellulose et du vieux papier)
Matières premières d'origine végétale, par ex. bambou, liber,
alfa, bois de teinture, résines, copal, coton et laine de
0991 A S 3)
matelassure, écorces à teinter, à corroyer, semis, graines,
semences non spécifiées, roseau, zostère
Matières premières d'origine animale, par ex. pains de sang,
0992 B A
sang séché, plumes, farine d'os
0993 Déchets de matières premières d'origine végétale A
0994 Déchets de matières premières animales X A
Remarques : 1) garanti non traité
3) pour les semences traitées : S