Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Dépôt auprès des stations de réception pour
Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial
AUTRES PIERRES, TERRES ET MATIERES 63 PREMIERES ASSIMILEES Blocs erratiques, cailloux et autres pierres 631 concassées
Galets, blocs erratiques, éclats de lave, cailloux, pierres,
6311 A
blocs de pierres bruts, provenant de carrières
Pierres de mine, pierres de remblai, déchets de pierres,
grésillons de pierres, poudre de pierres, sable de pierres,
6312 A
éclats de pierres dont le diamètre est inférieur à 32 mm,
éclats de lave, perlite brute
6313 Gravier de lave A
Marbre, granit et autres pierres naturelles de 632 taille ou de construction, ardoise
Blocs et plaques de basalte, blocs et plaques de marbre,
6321 phonolithe, blocs et plaques d'ardoise, tuf, pierres de taille et A
autres pierres dégrossies
Poussière et éclats de phonolithe, éclats et pierres de basalte
6322 fondu, ardoise, brûlée, moulue, concassée, jusqu'à 32 mm de A
diamètre
633 Gypse et calcaire
Dolomie (Carbonate de calcium-magnésium), dunite, calcite,
6331 A
olivine
Dolomie (Carbonate de calcium-magnésium), dunite, calcite,
6332 A
olivine, tous concassés, moulus, jusqu'à 32 mm de diamètre
6333 Gypse A
Pierres à plâtre, concassées, moulues, jusqu'à 32 mm de
6334 A
diamètre
Engrais calciques, engrais comportant du calcaire, (sans
6335 A
phosphates), résidus de calcaire, marne
634 Craie
6341 Craie, brut (carbonate de calcium, naturel) A
6342 Craie pour engrais A
639 Autres minéraux bruts
Amiante, brut (terre, pierres, poudre, fibres), déchets
6390 X X S
d'amiante
Asphalte (asphaltite), terre d'asphalte, pierres d'asphalte,
6391 X X S
bitumes destinés au revêtement des routes
6392 Barytine (sulfate de baryum), spath lourds, witherite A
Borate de sodium hydraté, minéraux boratés, Feldspath,
6393 X B
spath fluor (fluorite), spath de cristal
Terres amères, spath de terres amères, magnésite, aussi
6394 A
calcinée, frittée, magnésie
Terres, boues non contaminées, par ex. boues d’épuration de
6395 stations d’épuration communales, déblais, eau saumâtre, X A 18)
terre de jardin, humus, terre d'infusoire, silice, argile, limon
Boues contaminées, par ex. Boues d’épuration de stations
6396 d’épuration communales, gravats, matériaux d'excavation X X S
pollués, ordures ménagères, déchets de sidérurgie, ordures
6397 Schistes de lavage A
Potasse brute, non utilisée comme engrais, par ex. kaïnite,
6398 A
karnallite, kiesérite, sylvinite, montanal
Autres minéraux bruts, terres colorantes, sel de Glauber
(sulfate neutre de sodium), mica, kernite, cryolithe, quartz,
6399 A
quartzite, koreïte, stéatite, pierre de talc, débris de brique,
tuileaux
64 CIMENT ET CHAUX 641 Ciment
6411 Ciment B
6412 Clinkers de ciment A
642 Chaux
Chaux en morceaux, aussi calcinée, hydrate de chaux, chaux
6420 A
éteinte
Remarques : 18) En guise d’alternative, s’il est prévu de renoncer au nettoyage en liaison avec le standard de déchargement, un déversement sur stock à
terre est également possible.