Projet 1b

Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages

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Dépôt auprès des stations de réception pour

Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial

AUTRES PIERRES, TERRES ET MATIERES 63 PREMIERES ASSIMILEES Blocs erratiques, cailloux et autres pierres 631 concassées

Galets, blocs erratiques, éclats de lave, cailloux, pierres,

6311 A

blocs de pierres bruts, provenant de carrières

Pierres de mine, pierres de remblai, déchets de pierres,

grésillons de pierres, poudre de pierres, sable de pierres,

6312 A

éclats de pierres dont le diamètre est inférieur à 32 mm,

éclats de lave, perlite brute

6313 Gravier de lave A

Marbre, granit et autres pierres naturelles de 632 taille ou de construction, ardoise

Blocs et plaques de basalte, blocs et plaques de marbre,

6321 phonolithe, blocs et plaques d'ardoise, tuf, pierres de taille et A

autres pierres dégrossies

Poussière et éclats de phonolithe, éclats et pierres de basalte

6322 fondu, ardoise, brûlée, moulue, concassée, jusqu'à 32 mm de A

diamètre

633 Gypse et calcaire

Dolomie (Carbonate de calcium-magnésium), dunite, calcite,

6331 A

olivine

Dolomie (Carbonate de calcium-magnésium), dunite, calcite,

6332 A

olivine, tous concassés, moulus, jusqu'à 32 mm de diamètre

6333 Gypse A

Pierres à plâtre, concassées, moulues, jusqu'à 32 mm de

6334 A

diamètre

Engrais calciques, engrais comportant du calcaire, (sans

6335 A

phosphates), résidus de calcaire, marne

634 Craie

6341 Craie, brut (carbonate de calcium, naturel) A

6342 Craie pour engrais A

639 Autres minéraux bruts

Amiante, brut (terre, pierres, poudre, fibres), déchets

6390 X X S

d'amiante

Asphalte (asphaltite), terre d'asphalte, pierres d'asphalte,

6391 X X S

bitumes destinés au revêtement des routes

6392 Barytine (sulfate de baryum), spath lourds, witherite A

Borate de sodium hydraté, minéraux boratés, Feldspath,

6393 X B

spath fluor (fluorite), spath de cristal

Terres amères, spath de terres amères, magnésite, aussi

6394 A

calcinée, frittée, magnésie

Terres, boues non contaminées, par ex. boues d’épuration de

6395 stations d’épuration communales, déblais, eau saumâtre, X A 18)

terre de jardin, humus, terre d'infusoire, silice, argile, limon

Boues contaminées, par ex. Boues d’épuration de stations

6396 d’épuration communales, gravats, matériaux d'excavation X X S

pollués, ordures ménagères, déchets de sidérurgie, ordures

6397 Schistes de lavage A

Potasse brute, non utilisée comme engrais, par ex. kaïnite,

6398 A

karnallite, kiesérite, sylvinite, montanal

Autres minéraux bruts, terres colorantes, sel de Glauber

(sulfate neutre de sodium), mica, kernite, cryolithe, quartz,

6399 A

quartzite, koreïte, stéatite, pierre de talc, débris de brique,

tuileaux

64 CIMENT ET CHAUX 641 Ciment

6411 Ciment B

6412 Clinkers de ciment A

642 Chaux

Chaux en morceaux, aussi calcinée, hydrate de chaux, chaux

6420 A

éteinte

Remarques : 18) En guise d’alternative, s’il est prévu de renoncer au nettoyage en liaison avec le standard de déchargement, un déversement sur stock à

terre est également possible.

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