Projet 1b

2. La Partie B du Règlement d’application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure est modifiée comme suit:

PARTIE B

COLLECTE, DÉPOT ET RÉCEPTION DES DÉCHETS LIÉS A LA CARGAISON

CHAPITRE V

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 5.011

Définitions

Aux fins de l’application de la présente partie les termes suivants signifient :

[…]

aa) "transports compatibles" : transports successifs au cours desquels la même cargaison ou une

autre cargaison dont l’acheminement n’exige pas le lavage ou le dégazage préalable des cales ou des citernes est transportée dans la cale ou la citerne du bâtiment, à condition que cela puisse être prouvé ;

[…]

m) "dégazage" : l’élimination de vapeurs conformément à l’Appendice IIIa provenant d’une citerne à

cargaison asséchée, auprès d’une station de réception, par le recours à des procédures et techniques appropriées ;

n) "ventilation" : la libération directe dans l’atmosphère des vapeurs provenant de la citerne à

cargaison ;

o) "citerne à cargaison dégazée ou ventilée": une citerne à cargaison dont les vapeurs ont été

retirées conformément aux standards de dégazage visés à l’appendice IIIa.

Article 5.02

Obligation des Etats contractants

Les Etats contractants s’engagent à mettre ou à faire mettre en place les infrastructures et autres conditions nécessaires au dépôt et à la réception de cargaisons restantes, de résidus de manutention, de résidus de cargaison, d’eaux de lavage et de vapeurs.