Projet 1b

Annexe CDNI 2017-I-4

Modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son Règlement d’application

1. La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure est modifiée comme suit :

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Définitions

Aux fins de l’application de la présente Convention les termes suivants désignent :

[…]

f) "déchets liés à la cargaison" : déchets et eaux usées survenant à bord du bâtiment du fait de la

cargaison ; n’en font pas partie la cargaison restante, les vapeurs et les résidus de manutention tels que définis dans le Règlement d’application, Partie B ;

ff) "vapeurs" : composés gazeux qui s’évaporent d’une cargaison liquide (résidus gazeux de

cargaison liquide);

j) "station de réception" : installation fixe ou mobile agréée par les autorités compétentes pour

recueillir les déchets survenant à bord ou les vapeurs;

[…]

nn) "exploitant d’une station de réception" : personne qui exploite à titre professionnel une station

de réception ;

o) "libération de vapeurs" : tout dégagement de vapeurs d’une citerne à cargaison fermée, sauf

lors de la détente de la citerne en vue de l’ouverture des écoutilles de cale et afin de réaliser des mesurages de la concentration de vapeurs, ainsi que lors du déclenchement des soupapes de sécurité.