Projet 1b

OBLIGATIONS ET DROITS DES CONCERNÉS

Article 11

Devoir général de vigilance

Le conducteur, les autres membres d’équipage, les autres personnes se trouvant à bord, l’affréteur, le transporteur, le destinataire de la cargaison, les exploitants des installations de manutention ainsi que les exploitants des stations de réception sont tenus de montrer toute la vigilance que commandent les circonstances, afin d’éviter la pollution de la voie d’eau et de l’atmosphère, de limiter au maximum la quantité de déchets survenant à bord et d’éviter autant que possible tout mélange de différentes catégories de déchets.

Article 12

Obligations et droits du conducteur

[…]

(2) Le conducteur est tenu de respecter les obligations prévues dans le Règlement d’application. En

particulier, il devra se conformer à l’interdiction qui lui est faite, sauf exceptions prévues dans le Règlement d’application, de jeter, de déverser ou de laisser s’écouler dans la voie d’eau ou de libérer dans l’atmosphère à partir du bâtiment tous déchets survenant à bord ainsi que des parties de cargaison.

[…]

Article 13

Obligations du transporteur, de l’affréteur et du destinataire de la cargaison ainsi que des exploitants d’installations de manutention et de stations de réception

(1) Le transporteur, l’affréteur, le destinataire de la cargaison ainsi que les exploitants d’installations de

manutention ou de stations de réception sont tenus de se conformer aux obligations qui leur sont imposées, chacun pour ce qui le concerne, dans les conditions déterminées par le Règlement d’application. Ils peuvent recourir à un tiers pour se conformer à leurs obligations.

(2) Le destinataire de la cargaison est tenu d’accepter les cargaisons restantes, les résidus de

manutention et les déchets liés à la cargaison. Il peut mandater un tiers pour cette tâche.