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Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurancevieillesse, survivants et invalidité¹ est modifiée comme suit :

Préambule

vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)²,

vu les art. 4, al. 4, 5, al. 6, 9, al. 5, 10, al. 1^teret 1^quinquies, 11a, al. 3, 2^ephrase, 14,

al. 4, 24, al. 2, 2^ephrase, et 33 de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations

complémentaires (LPC)³,

Titre précédant l’art. 1

Chapitre I Les prestations complémentaires

A. Le droit aux prestations complémentaires et les bases de calcul

I. Droit

Art. 1 Interruption de la résidence habituelle en Suisse.

Séjours à l’étranger sans motif important

¹Si une personne séjourne à l’étranger sans motif important pendant plus de trois mois (90 jours) de manière ininterrompue ou pendant plus de 90 jours au total au cours d’une même année civile, le versement des prestations complémentaires est interrompu avec effet rétroactif au début du mois au cours duquel la personne a passé le 90^ejour à l’étranger.

RS .........

1 RS 831.301

2 RS 830.1

3 RS 831.30