Rapport sur les résultats
Consultation 2019/45: Modification de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) · 24 pages
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Modification de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
Dispositions d’application de la réforme des PC Rapport sur les résultats de la consultation
Berne, le 29.01.2020