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Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et

invalidité RO ...

enfants il ne faut pas tenir compte, on comparera les revenus déterminants et les dépenses reconnues, y compris le montant pour l’assurance obligatoire des soins visé à l’art. 10, al. 3, let. d, LPC, des enfants susceptibles d’être éliminés du calcul.

Titre précédant l’art. 11

IIa. Revenus déterminants, dépenses reconnues et fortune

Art. 11, al. 1

¹Le revenu en nature est évalué selon les prescriptions valables pour l’assurancevieillesse et survivants. Pour les enfants qui ne sont pas soumis à l’obligation de payer des cotisations prévue par la LAVS, la valeur de la nourriture et du logement est égale à la moitié des taux prévus à l’art. 11 RAVS⁵.

Art. 15e Renonciation à un usufruit ou à un droit d’habitation

¹Si une personne renonce volontairement à un usufruit ou à un droit d’habitation, la valeur annuelle de l’usufruit ou du droit d’habitation est prise en compte au titre du revenu.

²La valeur annuelle correspond à la valeur locative diminuée des coûts que le titulaire de l’usufruit ou du droit d’habitation a assumés ou aurait dû assumer en lien avec l’usufruit ou le droit d’habitation.

Art. 16a, al. 3

³Le montant du forfait s’élève à 2520 francs par année.

Art. 16d Prime de l’assurance obligatoire des soins

La prime effective visée à l’art. 10, al. 3, let. d, LPC correspond à la prime, avec ou sans couverture des accidents, facturée par l’assureur pour l’assurance obligatoire des soins.

Art. 16e Frais de prise en charge extrafamiliale d’enfants

¹Sont reconnus comme des frais de prise en charge extrafamiliale d’enfants qui n’ont pas encore atteint l’âge de 11 ans révolus les frais pour :

a. des structures d’accueil collectif de jour ;

b. des structures d’accueil parascolaire pour enfants ;

c. l’accueil familial de jour.

²Les frais ne sont reconnus que si un parent élevant seul ses enfants ou les deux parents :

a. exercent simultanément une activité lucrative ; ou

5 RS 831.101