Rapport explicatif

Les autorités fédérales peuvent avoir besoin d’indications sur le domicile ou l’adresse d’une personne pour s’acquitter de leurs tâches et elles détiennent des adresses dans leurs systèmes du fait des obligations existant en matière d’annonce et de communication. Normalement, elles ne disposent d’aucun moyen aujourd’hui pour trouver facilement des indications de domicile et des adresses à l’échelle de la Suisse ou pour vérifier la validité de leurs propres données via un service central. Il n’existe des interfaces entre les systèmes de la Confédération et les registres des habitants des cantons que dans certains domaines⁴. Lorsque la Confédération a un lien direct avec la population dans l’exécution de son mandat ou a besoin d’informations personnelles, cela concerne généralement le pays dans son entier. La Confédération a donc potentiellement besoin d’informations sur au moins 8,4 millions de personnes.

Les autorités cantonales sont déjà en mesure de trouver les adresses de domicile à l’intérieur de leur canton. Il peut néanmoins leur être utile, comme à la Confédération, de chercher des adresses à l’échelle de la Suisse dans les cas qui dépassent leurs frontières. Il est difficile de chiffrer sans plus de façon le nombre de ces cas, le nombre des personnes pour lesquelles des examens complémentaires sont nécessaires et le temps réclamé par les recherches. Ces besoins en information s’expliquent aussi souvent par le déménagement d’une personne, notamment lorsqu’une procédure administrative est en cours ou doit être rouverte, et que l’intéressé a déménagé en Suisse ou qu’il a élu domicile dans un autre canton après un séjour à l’étranger. On part de l’hypothèse qu’environ 10% de la population déménage chaque année et qu’il s’agit dans environ 25% des cas de déménagement intercantonal ou international. En 2017, on a enregistré un peu moins de 150 000 arrivées et départs intercantonaux⁵. Dans ces cas, il peut être nécessaire de faire des recherches dans le cadre de procédures administratives, spécialement quand des personnes déménagent plusieurs fois d’un canton à un autre. Parmi les personnes qui s’installent en Suisse après avoir vécu à l’étranger, environ 25 000 par an sont des gens qui rentrent au pays⁶. Dans ces cas, il y a déjà eu contact avec les autorités, et il peut arriver que d’anciennes procédures administratives soient reprises pour une partie de ces personnes.

Pour les communes, auxquelles sont aujourd’hui adressées les requêtes concernant le domicile et les questions d’adresse de toutes sortes, le SNA pourra représenter un soulagement car il réduira le nombre de ces demandes. Dans l’hypothèse où une commune reçoit des requêtes d’autres services administratifs et de tiers au sujet de 10 à 15% de la population en moyenne, on estime que les communes traitent chaque année, à l’échelle de la Suisse, environ un million de requêtes⁷. Le traitement se fait souvent manuellement. Les processus des communes se focalisent généralement sur leurs habitants. Les communes gèrent ces données dans leur registre en toute souveraineté et on peut imaginer qu’elles n’utiliseront le SNA que ponctuellement.

Pour les tiers, le SNA créé la base permettant de centraliser toutes les questions relatives aux adresses. C’est un service intéressant pour optimiser les processus de correction des