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Secrétariat d'État aux migrations SEM

3 juin 2019

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tème européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

(développement de l'acquis de Schengen)

et modification de la loi fédérale sur les étran-

gers et l'intégration (LEI)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation