Rapport explicatif

Désignation Total 2019 2020 2021

Dépenses uniques liées au pro-4,36 1,44 1,46 1,46 jet

Imputation des prestations (CSI-3,16 1 1,06 1,06

DFJP)

Prestations propres de fedpol1,2 0,4 0,4 0,4

sous forme de ressources en per-

sonnel

En outre, les nouvelles catégories de signalements et notamment la mise en œuvre des décisions de retour induiront, dès l’entrée en force des développements du SIS, une hausse considérable des besoins en personnel pour le bureau SIRENE. À l’heure actuelle, ces besoins supplémentaires ne peuvent pas être évalués de manière fiable. Ces charges supplémentaires et leur financement seront relevés et examinés en détail dans le cadre de la rédaction du message.

En résumé, les coûts totaux 2019-2021 à la charge de fedpol pour adapter les systèmes RIPOL et N-SIS ainsi que les systèmes concernés par la reprise des présents développements sont estimés à 8,14 millions de francs.

Coûts pour le SEM

Dans les domaines du retour et des frontières, le SEM s’attend à des coûts à hauteur d’environ 3,1 millions de francs pour le projet de mise en œuvre « SIS Retour ». Ces dépenses sont inscrites dans le budget 2018 complété d’un plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 (PITF) du SEM et se répartissent comme suit sur les années 2018 à 2020, avec un éventuel report en 2021 :

Désignation Total 2018 2019 2020 2021

Dépenses uniques liées au3,1 0,4 1,7 1,0 --

projet

Dépenses avec incidences 0,8 0,2 0,3 0,3 --

financières

Imputation des prestations1,4 0,0 1,0 0,4 --

(ISC-DFJP)

Prestations propres du SEM0,9 0,2 0,4 0,3 --

sous la forme de ressources

en personnel

Sur le plan technique, les charges d’exploitation sont estimées à environ 0,1 million de francs par an. Ces charges sont inscrites dans le budget complété d’un plan intégré des tâches et des finances.

Il n’est pas encore possible de déterminer avec certitude si la mise en œuvre des règlements dans les domaines du retour et des frontières aura des répercussions sur le personnel du SEM. Les éventuels besoins supplémentaires en termes de personnel et leur financement seront relevés et examinés en détail lors de la rédaction du message.