Rapport sur les résultats

2.2 Synthèse des résultats de la consultation

44 prises de position ont été récoltées. Ont répondu au total les 26 cantons, trois partis politiques, cinq associations faîtières, le TAF ainsi que neuf autres milieux intéressés.

Sept participants ont expressément renoncé à prendre position (UPS, SSDP, ACS, SVR-ASM, SZ, AOST, TAF). Le TAF demande expressément que sa réponse figure comme abstention et non comme approbation. Au sein de la VKM-ASM , seuls quelques services de migration cantonaux et deux services municipaux se sont exprimés sur des points individuels.

AG, AR, BE, BS, GL, GR, la CCDJP, la CCPCS, SG, UR et ZH accueillent favorablement le projet et n'ont pas d'autres remarques. La CCDJP renvoie aux prises de position de la CCPCS et de la VKM-ASM .

AI, BL, FR, GE, JU, LU, NE, NW, SH, SO, TG, TI, OW, VD, VS, ZG, la VKM-ASM , le PLR,

le PSS, l'OSAR et l'USS approuvent le principe du projet et ont quelques remarques. Le PS, l'OSAR et l'USS demandent des améliorations ultérieures dans la mise en œuvre.

AI, FR, GE, JU, LU, NE, OW, SH, SO, TI, VS, ZG et la VKM-ASM attirent l'attention sur les

coûts supplémentaires et la charge additionnelle pour les autorités cantonales. AI, LU, VS et la VKM-ASM partent néanmoins du principe que ces charges seront compensées par les avantages qu'apporte l'interopérabilité pour la sécurité.

L'OSAR, AsyL et le PSS se prononcent en faveur d'un renforcement de la protection des droits fondamentaux et de la protection des données.

L'OSAR et l'USS sont favorables à la reprise des développements de l'acquis de Schengen en tant que condition de la poursuite de l'association à Schengen/Dublin. L'OSAR, l'USS et AsyL considèrent néanmoins le projet d'un œil critique. L'USS soutient la prise de position de l'OSAR.

BL, SO et l'UDC soulignent l'importance d'une plateforme de consultation nationale pour les systèmes d'information de police de la Confédération et des cantons.