Rapport explicatif

ou moins du même ordre de grandeur, les principaux résultats et les conclusions de cette étude peuvent être transposés aux mesures de compensation proposées par le présent projet. L’étude arrivait à la conclusion que les conséquences sur la croissance économique et la compétitivité internationale des entreprises suisses devraient être très limitées. Le potentiel de croissance à long terme de l’économie ne devrait pas être affecté. Sur le marché de l’emploi, le volume de travail devrait diminuer très légèrement à moyen terme. Les simulations effectuées indiquaient alors un recul d’environ 0,1 % du volume de travail, soit quelque 3000 équivalents plein temps, dont un bon tiers dû à une baisse du seuil d’accès à la prévoyance professionnelle qui ne figure plus dans le présent projet. Par ailleurs, les mesures de compensation stabiliseront le niveau des rentes, ce qui, à long terme, aura un effet positif sur la consommation et donc aussi sur le volume de travail, ce qui devrait atténuer le recul évoqué. Il est apparu en outre que l’effet global des mesures sur le marché du travail dépend en fin de compte non seulement de l’impact effectif du projet sur les coûts du travail, mais aussi du rapport entre l’offre de travail et la demande dans les différentes branches, du comportement individuel des personnes concernées ou de la situation conjoncturelle. En effet, si cette dernière est bonne (en général ou pour une branche donnée), cela atténuera l’impact attendu du projet, et si elle est mauvaise, les effets prévus seront accentués.

Pour se faire une vue d’ensemble, il ne faut pas négliger l’utilité de la nouvelle réglementation proposée. Celle-ci réside, d’une part, dans le renforcement de la stabilité financière de la prévoyance professionnelle et dans l’allégement apporté aux institutions de prévoyance ; et, d’autre part, dans la stabilisation du niveau des prestations, voire l’amélioration de celui-ci pour les assurés à bas revenu et les personnes employées à temps partiel, ce qui aura notamment un effet positif sur la consommation en Suisse.

5.5 Conséquences pour les assurés

Les assurés sentiront directement les conséquences de la nouvelle réglementation par la modification de leur revenu mensuel. C’est d’abord le montant de leurs cotisations mensuelles à la prévoyance professionnelle qui changera puis, à l’âge de la retraite, celui de leur rente mensuelle. Les modélisations de cas typiques qui suivent illustrent ces conséquences pour les assurés. Elles ne fournissent toutefois qu’un tableau général et ne peuvent rendre compte des situations individuelles. Elles reposent sur les hypothèses standardisées suivantes :

• Seul le régime obligatoire LPP est pris en compte.

• Les salaires, les prix et la rémunération des avoirs de vieillesse évoluent de manière identique (« règle d’or ») ; aucun bonus d’intérêts, en particulier, n’est pris en compte.

• Les carrières professionnelles sont complètes (pas d’interruptions) et le niveau de salaire est constant.

• Les calculs se réfèrent aux valeurs de l’année 2019 (niveau des salaires, déduction de coordination, etc.).

Selon l’âge que les assurés atteindront l’année d’entrée en vigueur de la réforme, les effets de celle-ci sur les rentes et les cotisations ne seront pas les mêmes. L’âge a donc été choisi de telle manière que ces différences puissent être modélisées. La liste qui suit indique les raisons du choix des âges. Les effets y relatifs sur les cotisations et les rentes apparaissent dans le tableau 5-3.