Rapport explicatif

• 25 ans : ces personnes constituent l’intégralité de leur avoir de vieillesse selon les nouvelles dispositions. Pour elles, les prestations prévues par la réforme pour un avoir entièrement constitué atteindront celles selon le droit en vigueur.

• 40 ans : ces personnes constituent la majeure partie de leur avoir de vieillesse selon les nouvelles dispositions. Par ailleurs, le taux des bonifications de vieillesse passe de 10 à 9 %.

• 50 ans : ces personnes sont les premières qui reçoivent un supplément de rente annuel variable et qui n’appartiennent plus à la génération transitoire avec un supplément de rente fixe à vie.

• 55 ans : ces personnes sont les premières qui bénéficient d’un supplément de rente de 100 francs par mois et pour lesquelles le taux des bonifications de vieillesse passe de 18 à 14 %.

• 60 ans : ces personnes sont les premières qui bénéficient d’un supplément de rente de 150 francs par mois.

• 65 ans : ces personnes sont les premières pour lesquelles la rente est calculée avec le nouveau taux de conversion de 6,0 % et qui bénéficient d’un supplément de rente de 200 francs par mois.

Informations complémentaires sur les indications données par le tableau :

• Sous « cotisations » figurent les bonifications de vieillesse en vigueur et, sous « Coûts supplémentaires », la modification des bonifications de vieillesse, cotisations servant à financer le supplément de rente comprises, mais seulement à raison de la moitié à la charge des salariés et seulement à l’âge considéré.

• La colonne « Rente par mois » indique le montant mensuel de la rente de vieillesse LPP pour une retraite prise à 65 ans ; la colonne « Différence », la différence du montant de la rente, supplément de rente compris.

Tableau 5-3

Effets de la réforme sur les cotisations des assurés et sur le montant des rentes dans le régime obligatoire LPP, selon le niveau de salaire et l’âge atteint l’année de l’entrée en vigueur de la réforme

Âge / Niveau Droit en vigueur Réforme

de salaire

Cotisations Rente par Coûts supplémentaires Différence

mois

en francs en % du en francs en % du en francs

en % par mois salaire brut par mois salaire brut par mois

25 ans

25 000 10 0,5 103 42 2,0 191 186,0

40 000 44 1,3 436 68 2,0 208 47,6

55 000 88 1,9 869 83 1,8 125 14,4

70 000 132 2,3 1301 99 1,7 43 3,3

85 320 176 2,5 1743 115 1,6 -41 -2,4

40 ans