Rapport sur les résultats

Département fédéral de justice et police DFJP

Office fédéral de la police fedpol

2.2.1 Appréciations générales

Parmi les participants, 8 soutiennent pleinement le projet (AG, BS, LU, SH, ZG, PLR, PDC, Centre Patronal). Ceux-ci mentionnent comme raisons principales que ces instruments apportent une meilleure efficacité dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, des possibilités accrues pour retrouver des personnes, un gain en terme de rapidité et d’efficacité dans la résolution des enquêtes criminelles et un niveau de protection des données conforme au droit suisse.

SG, TG, OW et la CPS sont en principe d’accord avec l’approbation et le mise en œuvre des trois accords.

AR, BE, FR, NW, SO, TI, VD, ZH, l’UDC, FSFP, CURML, GTPS, CCPCS et CCDJP

soutiennent l’approbation et la mise en œuvre des trois accords. Ils soulignent la grande valeur ajoutée qu’apportent ces instruments dans la lutte contre la criminalité grave. Ces accords soutiendront notamment le travail des autorités cantonales de poursuites pénales. SO note que cela permettra notamment aux autorités répressives de se concentrer sur le travail d’enquête, à savoir mieux le cibler.

AI, FR, TI, ZH et l’UDC soutiennent l’approbation et la mise en œuvre des trois accords et soulignent qu’ils permettront aux autorités judiciaires et policières suisses de lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. JU estime également que la coopération Prüm est indispensable à la lutte contre la criminalité transfrontalière. Il relève par ailleurs que l’absence d’un catalogue d’infraction dans le cadre de la coopération Prüm est une bonne chose et que le catalogue d’infractions prévues dans le cadre du PCSC est cohérente et proportionnée. JU note que les accords représentent une plus-value indéniable pour l’ensemble du système judiciaire suisse.

GE considère comme indispensable, à des fins d’administration de la justice et de la sécurité de la population, la possibilité d’effectuer une comparaison rapide des profils ADN et des empreintes digitales à l’échelle internationale. GE souligne également que de par sa situation géographique et d’autres caractéristiques propres, le canton est considérablement impacté par la criminalité transfrontalière, notamment en matière de criminalité organisée. Elle se déclare ainsi particulièrement favorable à l’approbation et le mise en œuvre des trois accords.

BL soutient l’approbation et la mise en œuvre des trois accords, arguant que la possibilité d’un échange simplifié et réglementé de données ADN et d'empreintes digitales ainsi que de données sur les véhicules et les propriétaires est très utile pour lutter efficacement contre la criminalité en Suisse. Il souligne également que cela permettra de résoudre davantage de crimes, comme le montrent les exemples des États voisins. BL espère par ailleurs que les autorités répressives suisses et étrangères utiliseront les possibilités offertes par les systèmes de façon intensive. En effet, de par sa situation géographique, BL est régulièrement confronté à la criminalité transfrontalière.

FR soutient vivement la conclusion des deux accords avec l’UE concernant Prüm et Eurodac ainsi que l’accord PCSC avec les États-Unis d’Amérique, arguant que ceux-ci entraîneront un renforcement de la coopération transfrontalière avec l’UE et une amélioration de l’échange d’information avec les États-Unis d’Amérique. Ces accords permettront de lutter plus efficacement contre la commission d’infractions pénales graves ainsi qu’une amélioration du taux d’élucidation cantonal.