Rapport explicatif

Charges uniques en 2020 2021 2022 2023 2024 Totaux million de CHF

Investissements IT 0.2 0.2 3.2* 3.2* 2.2*9

Prestations externes 0.25 0.25 1.1* 1.1* 0.6* 3.3

Ressources en

personnel interne 0.36 0.36 0.66 0.66 0.46 2.5 fedpol

Ressources en

personnel interne 0.04 0.04 0.04 0.04 0.04 0.2 OFROU

Total coût du

0.85 0.85 5 5 3.315

programme

* Ces montants représentent les besoins supplémentaires financiers du DFJP (8,9 mio CHF) et du DETEC (2,5 mio CHF).

6.1.3 Ressources financières et en personnel pour l’exploitation des systèmes

En Suisse, la comparaison de profils ADN ou d’empreintes digitales se fait au niveau international qu’au cas par cas principalement via le canal Interpol. En d’autres termes, chaque affaire doit faire l’objet d’une requête séparée auprès de chaque État concerné/choisi. Les principales limites de ce système sont la lourdeur administrative des démarches préalables à l’obtention des données personnelles pertinentes et la lenteur des réponses.

L’automatisation des comparaisons via les systèmes Prüm et PCSC a les conséquences suivantes:

- les autorités de poursuites pénales peuvent comparer plus facilement et efficacement les données biométriques avec l’ensemble des États européens et les États-Unis, ce qui engendre une augmentation conséquente des concordances positives;

- la Suisse participe à nouveau pleinement à l’échange de données biométriques au niveau européen. En effet, en raison des ressources en personnel restreintes, les États Prüm préfèrent déjà maintenant les requêtes via ce système et font patienter celles arrivant par le canal Interpol. Certains États Prüm n’y répondent même plus ou qu’après de nombreuses relances;

- le temps de réponse quant à l’existence ou non d’une concordance est