Rapport explicatif

France). Ces montants sont susceptibles de modifications et seront examinés en détail lors de la rédaction du message au Conseil fédéral prévu pour fin 2020.

6.1.2 Ressources financières et en personnel pour la réalisation du Programme Prüm Plus

La coopération Prüm et l’accord PCSC visent tous les deux à un renforcement de la coopération policière en simplifiant l’échange de données ADN et d’empreintes dactyloscopiques. Le Protocole Eurodac prévoit que les données suisses et européennes contenues dans la banque de données Eurodac ne seront accessibles qu’une fois que la coopération Prüm aura été mise en œuvre. Etant donné qu’il convient de profiter des synergies techniques et juridiques de ces dossiers, il s’avère indispensable de les mener en parallèle tant sur le plan des processus politiques que pour la mise en œuvre technique. De ce fait, une structure de programme a été établie sous le nom de «Programme Prüm Plus», sous la responsabilité de fedpol.

Les travaux du Programme Prüm Plus entre 2020 et 2024 consistent en la rédaction d’une étude de programme qui comprend une analyse de la situation, des objectifs et des exigences techniques à atteindre, la réalisation et les tests des systèmes informatiques nécessaires pour effectuer les échanges prévus. Pour ces différentes activités, des ressources en personnel de fedpol sont mises à contribution (2,5 mio CHF, cf. tableau 1). Toutefois, ces ressources internes ne suffisent pas pour accomplir toutes les tâches à effectuer. En plus des ressources internes, le projet requiert des prestations externes pour sa réalisation.

Afin que la Suisse puisse envoyer et recevoir des requêtes selon les accords Prüm et PCSC ainsi que le Protocole Eurodac, remplissant ainsi ses engagements vis-à-vis de l’UE et des États-Unis, mais sans entraver le flux interne des échanges entre la Confédération et les cantons, l’adaptation des différentes structures techniques existantes et les processus de traitement des affaires devra être entreprise. Cela représentera des charges uniques d’un montant de 15 mio CHF (cf. tableau 1). Les principaux changements consistent en l’augmentation de la capacité de traitement des systèmes techniques existants. En outre:

Pour Prüm:

 la banque de données nationale des empreintes digitales (AFIS) devra être

adaptée, respectivement pourvue d’un module spécifique pour Prüm. Celui-ci permettra la mise en place des processus techniques Prüm (réception, envoie et vérification des requêtes). Les coûts d’investissement estimés s’élèvent à environ 2,2 mio CHF.

 la banque de données nationale des profils ADN (CODIS) devra également

être pourvue d’un module spécifique pour Prüm qui permettra le traitement des requête selon les spécifications de la coopération Prüm. Les coûts d’investissement estimés s’élèvent à environ 0,8 mio CHF.

 la banque de données centrale relative à l’immatriculation des véhicules et de

leur détenteur (IVZ) gérée par l’OFROU devra être complétée par un module Prüm, respectivement par l’ajout d’Eucaris-Prüm qui permettra une