Rapport explicatif

consultation directe et sécurisée des données en la matière. Les coûts d’investissement estimés s’élèvent à environ 2,5 mio CHF.

Pour Eurodac:

 la mise en place d’un système de requête en cascade (cf. 2.2, conditions de requête à Eurodac) devra être réalisé, respectivement les processus techniques devront être adaptés. Les coûts d’investissement estimés s’élèvent à environ 1 mio CHF.

Pour PCSC:

 les banques de données CODIS et AFIS devront également être adaptées conformément aux processus techniques convenus. Les coûts d’investissement estimés s’élèvent à environ 0,5 mio CHF. Cette somme tient compte des possibles synergies en cas de réalisation simultanée des accords PCSC et Prüm.

Pour tous les systèmes:

 le système central national qui gère les ordres et le Workflow

(jMessageHandler) devra être pourvu de fonctionnalités permettant l’administration, la gestion et le protocole des requêtes. Les coûts d’investissement estimés s’élèvent à environ 2 mio CHF.

 des interfaces de communication devront être réalisées afin de permettre

l’interaction des systèmes nationaux énoncés ci-dessus avec les systèmes de l’ensemble des partenaires nationaux ou internationaux. Les coûts d’investissement estimés sont intégrés dans les chiffres mentionnés ci-dessus.

De 2020 à 2022, il est prévu de développer les concepts de mise en œuvre technique et organisationnelle. Leur établissement permettra de débuter la réalisation des solutions développées directement après la ratification prévue fin 2022. Pour la période 2020-2021, les coûts du programme s’élèvent à environ 0,9 mio CHF et sont couverts par les moyens financiers prévues au niveau central du Secrétariat général du DFJP s’élevant à 0,9 mio CHF. Pour la période 2022-2024, les moyens financiers nécessaires à l’accomplissement des tâches susmentionnées seront demandés lors de la soumission du message au Conseil fédéral. Des engagements supplémentaires seront nécessaires dès 2022 pour la mise en œuvre du Programme Prüm Plus, qui s’étendront au-delà de l’exercice budgétaire. Le DFJP demandera par conséquent un crédit d’engagement.

En déduisant les ressources en personnel mises à disposition par fedpol (2,5 mio CHF) et l’OFROU (0,2 mio CHF), et en tenant compte des ressources informatiques prévues au niveau du DFJP pour 2020 et 2021 (0,9 mio CHF, Investissement IT et Prestations de services externes), la réalisation du Programme Prüm Plus par le DFJP (fedpol) et le DETEC (OFROU) conduit à un besoin supplémentaire

financier total de 11,4 mio CHF (DFJP : 8,9 mio CHF ; DETEC : 2,5 mio CHF).

Les coûts liés à une éventuelle procédure d’appel d’offres de l’Organisation mondiale du commerce sont réservés.

Tableau 1