Rapport explicatif

Consultation 2020/33: Modifications de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS); Admission des podologues comme fournisseurs de prestations dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS); contribution aux frais de séjour hospitalier · 14 pages

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traitements du pied diabétique et de ses complications. Ce résultat est indépendant de la proportion des personnes ayant besoin de ces prestations médicales qui y recourront effectivement.

Les auteurs de l’étude ont calculé les conséquences financières selon trois scénarios : 1) « Business as usual » : maintien de la réglementation en vigueur ; 2) « Podologie tief » : faible recours aux prestations (30 % des personnes concernées)10; 3) « Podologie hoch » : recours élevé aux prestations (60 % des personnes concernées). Un recours aux prestations par 100 % des personnes concernées a été jugé irréaliste, car même dans les programmes pilotes réalisés dans le canton de Vaud, la participation n’a pas dépassé 60 %. C’est donc le scénario 2 qui est le plus vraisemblable.

Selon le scénario 2 (faible recours aux prestations) les conséquences financières annuelles (arrondies) seraient les suivantes :

Sur cinq ans Sur dix ans

Coûts supplémentaires dus aux soins podolo- Coûts supplémentaires dus aux soins podologiques médicaux : 19 millions de francs giques médicaux : 20 millions de francs

Économies réalisées grâce à la réduction du Économies réalisées grâce à la réduction du nombre de complications : 16 millions de francs nombre de complications : 20 millions de francs

Conséquences financières totales sur cinq ans Conséquences financières totales sur dix ans

+ 3 millions de francs 0 franc

Avec le scénario 3 (recours élevé aux prestations, 60 % des personnes concernées), les conséquences financières seraient de 7 millions de francs sur cinq ans et de 1 million de francs sur dix ans.

10 Personnes pour lesquelles les soins podologiques médicaux seraient pris en charge à titre obligatoire avec la nouvelle réglementation.