Rapport explicatif

Selon les estimations d’une étude commandée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)², la répartition de ces prestations entre les différentes catégories de professionnels qui dispensent actuellement des soins podologiques aux patients diabétiques³ devrait être la suivante :

• env. 80 % fournies par des podologues diplômés ES indépendants ;

• env. 10 % par des conseillers en diabétologie, ou des infirmiers dans des centres de consultation pour diabétiques ;

• env. 10 % par du personnel infirmier et des podologues dans des hôpitaux et des EMS.

Les podologues travaillent le plus souvent dans leur propre cabinet ou dans un cabinet de groupe. Ils effectuent parfois aussi des soins podologiques médicaux dans des hôpitaux ou des EMS. Il est très rare qu’ils travaillent dans des services d’aide et de soins à domicile.

Seuls les podologues au bénéfice d’une formation complémentaire ES sont autorisés à prodiguer des soins podologiques médicaux aux patients à risque, car ils sont les seuls à disposer de la formation appropriée. Selon l’ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’assistante en podologie/assistant en podologie avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 26 septembre 2012 (RS 412.101.220.15), les podologues qui ne possèdent qu’un certificat fédéral de capacité (CFC) ne peuvent soigner que des personnes en bonne santé et n’entrent donc pas en ligne de compte pour les prestations fournies aux patients diabétiques.

Les prestations fournies par les podologues sont financées par les patients eux-mêmes ou, le cas échéant, par une assurance complémentaire (facultative).

Il n’existe pas de formation complémentaire spécifique, destinée au personnel infirmier, en matière de soins podologiques médicaux. Les infirmières et infirmiers refusent parfois de dispenser ces soins aux patients diabétiques présentant des facteurs de risque pour des motifs de qualité et de sécurité, n’ayant pas suivi de formation continue spécifique et manquant de l’expérience pratique et de l’équipement professionnel requis pour pouvoir proposer des soins podologiques médicaux de qualité. Le financement des soins podologiques médicaux dispensés par le personnel infirmier est compris dans le financement des soins : pour les soins ambulatoires, l’AOS les prend en charge au tarif défini à l’art. 7a, al. 1, let. b, OPAS ; dans les EMS, compte tenu du besoin en soins, au tarif défini à l’art. 7a, al. 3, OPAS. Pour les résidents d’EMS, les prestations de soins podologiques médicaux fournies par des podologues indépendants sont facturées directement aux assurés.

Les conseillers en diabétologie sont des infirmiers qui, après leur formation, ont accompli une formation complémentaire spécifique⁴ comprenant des connaissances propres aux soins podologiques médicaux. Tous les centres de consultation en diabétologie ne proposent pas de tels soins. Les soins podologiques médicaux dispensés dans ces centres sont pris en charge par l’AOS au titre de prestations de soins dans le cadre du financement des soins (au tarif défini à l’art. 7a, al. 1, let. b, OPAS).

Le financement des soins podologiques médicaux dispensés dans les hôpitaux s’inscrit dans le système des forfaits par cas.

Selon l’étude commandée par l’OFSP², seules quelque 20 000 personnes diabétiques recourent aujourd’hui aux soins podologiques médicaux (secteur ambulatoire). Cependant, selon les données épidémiologiques, entre 200 000 et 250 000 personnes auraient besoin de ces soins, car elles présentent un risque accru de syndrome du pied diabétique en raison d’une neuropathie ou d’une angiopathie diabétique. Cet important déficit s’expliquerait surtout par la difficulté d’accéder à ces soins.