Rapport sur les résultats

UPD, IPW, SGM, VA-KA, PBL, Triaplus AG, Privatklinik Wyss, PDAG, ASL, ASM, KSA, KSB, VPSB, DSB, unimedsuisse, VNS, SWT, Spital Zollikerberg, Spitex Schweiz, AVASAD, SGDV et 54 autres prises de position).

Les objectifs sont contraires au principe d’assurance et donc à la Constitution (FMH). Le rationnement des prestations doit être justifié socialement et ne doit pas être délégué aux fournisseurs de prestations. C’est la société qui devrait décider quelles prestations sont assurées ou non (llKidS, AeGLu, mfe, SGP, SGAIM). Les assureurs et les assurés ne sont toutefois pas tenus de respecter les objectifs en matière de coûts (ÄTG, mfe, SGP, SGAIM).

Dans le même temps, la part des dépenses obligatoires de santé dans le PIB n’est que moyenne en Suisse. Les autres coûts proviennent des domaines financés par les privés, au sein desquels les prestations sont à l’évidence souhaitées et également autofinancées. Les objectifs ne peuvent pas être justifiés par l’ensemble des coûts de la santé en Suisse. La santé constituant un bien supérieur, une augmentation allant au-delà de la croissance du PIB n’est pas problématique en soi (KKA, AGZ, ZGPP, KOCH, BüAeV, omct, SMVS). L’évolution des coûts est gérable (AAV). La charge des primes représente en outre un défi de politique sociale et ne devrait pas aboutir à un débat concentré uniquement sur les coûts en matière de politique de la santé (VBSAE, AGZ, KKA, KOCH, BüAeV, omct, SMVS, SGPMR, SGR).

Les partenaires tarifaires, tout comme les cantons, deviendraient les exécutants des décisions des autorités fédérales, les flux d’argent seraient contrôlés par la politique, et la concurrence se déplacerait de la qualité et du prix vers les faveurs politiques (lobbyisme) (H+, SMHC, VDPS, VKJC, VPPS, SVPC, SGAP-SPPA, Forel-Klinik, SVS, GZF, USB, Hirslanden-Klinik Birshof, VZK, GSASA, Uniklinik Balgrist, SMAG, LUPS, PUK, Hirslanden Klinik St. Anna, Klinik Schützen Rheinfelden, Insel Gruppe AG, Hirslanden AG, UPD, IPW, SGM, VA-KA, PBL, Triaplus AG, Privatklinik Wyss, PDAG, ASL, ASM, KSA, KSB, VPSB, DSB, unimedsuisse, VNS, SWT, Spital Zollikerberg, Verein Barmelweid, Argomed, ÄTG, mws). Les petites associations de fournisseurs de prestations en particulier ne disposent pas des ressources nécessaires pour avoir une chance dans la lutte permanente pour la répartition des moyens qui en résulterait ; elles seront ainsi particulièrement mises sous pression (EVS, svbg, SVDE ASDD).

Les institutions gérées par les investisseurs sont plus susceptibles de pouvoir s’adapter à la baisse des prix résultant des mesures correctives que les cabinets médicaux indépendants. En raison d’une gestion opérationnelle basée sur des objectifs économiques, ces institutions génèreraient des coûts de prestations qui dépassent l’effet de la baisse des prix (AGZ, KKA, KOCH, BüAeV, omct, SMVS). L’exercice libéral de la profession de médecin serait de facto aboli (FMPP et 36 prises de position, ZGPP, ZGKJPP).

Les réseaux de médecins Managed Care se basent déjà volontairement sur des objectifs impliquant des valeurs budgétaires et des systèmes de bonus/malus. Les objectifs compromettent la coordination des fournisseurs de prestations ainsi que le modèle du médecin de famille et son succès, basé sur le volontariat et l’innovation (Argomed, VFP, EVS, svbg, SVDE ASDD, AGZ, KKA, KOCH, BüAeV, omct, SMVS). Des expériences positives ont en revanche été faites avec des objectifs relatifs négociés entre les partenaires tarifaires autogérés et des incitations de type bonus/malus (pharmaSuisse).

Les objectifs ne tiennent pas compte du fait que les coûts augmentent en raison de la baisse du nombre de proches aidants (VFP). On pourrait ainsi s’attendre à une délocalisation vers les services d’urgences et les fournisseurs finaux qui ne peuvent pas rediriger leurs patients vers d’autres fournisseurs de prestations (AllKidS). Les baisses de tarifs auraient pour conséquence un transfert des soins ambulatoires vers les institutions ambulatoires et les services hospitaliers ambulatoires gérés par des investisseurs, ces derniers n’étant concurrentiels que grâce aux subventionnements croisés issus des recettes fiscales. Le financement reposerait alors sur les recettes fiscales, sans pour autant que des économies soient réalisées (AGZ).

Les objectifs exacerbent les rôles multiples et les conflits d’intérêts des cantons (Pks, Swiss Medical Network, ÄTG). Il incombe aux partenaires tarifaires et aux cantons de décider des mesures correctives, mais la fixation des objectifs est du ressort du Conseil fédéral. Les droits