Rapport sur les résultats

Les fournisseurs de prestations ont des avis partagés. Le groupe Inselgruppe et l’USB rejettent la mesure, car les hôpitaux ne seraient pas pris en compte dans les propositions. Les fournisseurs KKA, BEKAG, VLSS, MSN, AGZ, KOCH et Zmed rejettent également la mesure, estimant qu’elle n’est pas pertinente. FMCH rejette la mesure, car il ne conviendrait pas d’étatiser l’innovation et le développement de prestations médicales. La FMH souligne qu’un pouvoir général du Conseil fédéral pour la mise en œuvre doit être rejeté. Les associations H+, SVS et GSASA proposent de préciser la mesure afin de tenir compte des prestations fournies par les pharmaciens hospitaliers. PharmaSuisse fait également remarquer que cet aspect fait défaut dans le projet. Les associations VSVA et ZRS ajoutent que le projet doit également inclure les prestations des pharmacies de vente par correspondance. Les organisations vaka, SMAG et Klinik Schützen Rheinfelden saluent la mesure. La mfe et la SGAIM font observer que les programmes de patients ne fonctionnent pas sans médecins. Il serait essentiel que de tels programmes encouragent la collaboration interprofessionnelle structurée. SBK souligne qu’en plus de la maîtrise des coûts dans le système de santé, il conviendrait d’encourager les compétences en matière de santé de la population suisse ainsi que l’autogestion des patients. La SGDV (53 autres dermatologues) et PULSUS font remarquer que le Conseil fédéral ne devrait pas disposer de la compétence exclusive en matière de désignation des prestations. La vsao et l’ÄTG relèvent qu’il convient également de tenir compte des prestations fournies par des fournisseurs de prestations non reconnus par la LA-Mal (p. ex. les AM). La svbg, l’EVS, la VFP et la SVDE font une proposition similaire. La SGPMR, Argomed et la SHV se montrent très positifs à l’égard de la mesure, tout comme Spitex Schweiz, Allkids, la FSP, unimedsuisse et Physioswiss.

Les assureurs rejettent la mesure. Santésuisse et curafutura rejettent la mesure, car elles ne voient pas la nécessité d’une réglementation supplémentaire. La CSS, Swica et le

Groupe mutuel ont un avis similaire.

La mesure est saluée par les associations de patients. Les associations chro-

nischkrank.ch, LLS, Oncosuisse, Evivo, KLS, GELIKO, AGS, Blaues Kreuz Schweiz proposent de remplacer la formulation de l’art. 25, al. 2, let. i « de programmes structurés placés sous la direction d’un médecin » par « de programmes organisés à l’échelle nationale ou cantonale placés sous la surveillance d’un médecin ». L’association Schweizerischer Fachverband Mütter- und Väterberatung estime que le Conseil fédéral doit prendre en considération le conseil des parents dans les efforts en vue de la réduction des coûts du système de santé. L’association AGILE.CH fait remarquer qu’il convient également d’intégrer le domaine des maladies psychiques dans les programmes. La FSP et la SVSP proposent une modification de la let. i, soit d’utiliser le terme « surveillance » plutôt que « direction ». Les organisations SPO, QCC, vips et Engagés pour la Santé saluent la mesure et proposent des précisions d’ordre mineur.

Dans d’autres prises de position, les organisations GFCH, AT, Public Health Schweiz,

ABSG et AEG proposent également de remplacer la formulation de la let. i « de programmes structurés placés sous la direction d’un médecin » par « de programmes organisés à

l’échelle nationale ou cantonale placés sous la surveillance d’un médecin ». Elles proposent la même chose pour l’art. 33, al. 3^bis. Alève Mine relève que la médecine alternative et complémentaire a le potentiel de réduire considérablement les coûts de la santé, en particulier s’agissant des maladies graves. Bündnis Freiheitliches Gesundheitswesen estime qu’un examen approfondi et un développement continu sembleraient judicieux, mais sans spécification des prescriptions de prestations et sous réserve de l’approbation de l’administration. La commission MTK soutient sur le principe la promotion des programmes de prise en charge des patients. Comme c’est le cas aujourd’hui, la responsabilité de déterminer les exigences applicables aux programmes destinés aux patients devrait toutefois incomber aux partenaires contractuels. IG eHealth accueille la mesure avec des réserves. Il conviendrait au préalable de vérifier quels professionnels de la santé assument la direction et, par conséquent, la responsabilité des prestations programmatiques. L’organisation FGS rejette la mesure, car il est