Projet

⁶ Les assurés contraints d’interrompre une mesure de réadaptation pour cause d’accident continuent de percevoir l’indemnité journalière de la manière suivante:

a. pendant deux jours au plus après l’accident, s’ils sont assurés obligatoirement en vertu de l’art. 1a, al. 1, let. a ou c, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)⁶;

b. selon les mêmes règles qu’en cas de maladie en vertu des al. 1, 2 et 4, s’ils ne sont assurés obligatoirement ni en vertu de l’art. 1a, al. 1, let. a, LAA ni en vertu de l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA.

Art. 20^sexies, al. 1, let. b

Abrogé

Art. 21^septies, al. 4 et 5

⁴ Si l’assuré a droit à une prestation pour enfant au sens de l’art. 22^bis, al. 2, LAI, le revenu déterminant est majoré des montants minimaux, convertis en montants journaliers, de l’allocation pour enfant ou de l’allocation de formation professionnelle prévues à l’art. 5 de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales⁷.

⁵ Si l’assuré, pendant la réadaptation, perçoit une rente en vertu de la LAA, l’indemnité journalière est réduite d’un trentième du montant de la rente.

Art. 21^octies, al. 3

³ L’indemnité journalière n’est pas réduite durant la formation professionnelle initiale.

Art. 22 Calcul de l’indemnité journalière pendant la formation profession-

nelle initiale

¹ Dans le cas où l’assuré aurait droit à des indemnités journalières pendant sa formation professionnelle initiale, il y a également droit durant la préparation à cette formation, pour autant qu’elle fasse partie de la formation conformément à l’art. 5, al. 2. Le montant des indemnités est calculé conformément à l’al. 4, let. c. L’art. 22, al. 4, LAI demeure réservé.

² Lorsque le salaire convenu dans le contrat d’apprentissage ne correspond pas à la moyenne cantonale de la branche, le montant de l’indemnité journalière se détermine sur la base des salaires indicatifs figurant dans le « Lohnbuch Schweiz »⁸ pour l’année de référence.

³ Pour les assurés qui doivent, en raison de leur invalidité, interrompre leur formation professionnelle initiale et en commencer une nouvelle, l’indemnité journalière est calculée sur la base de l’art 24^ter LAI. L’art. 6, al. 2, du présent règlement est réservé.

6 RS 832.20

7 RS 836.2