Rapport sur les résultats

Reprise de l’art. 41a P-RAI dans l’OPGA : les JDS proposent d’intégrer la gestion des cas dans l’OPGA, de supprimer l’art. 41a P-RAI et de procéder à la modification suivante : « Reprise de l’art. 41a, al. 1-3 et 5, P-RAI, avec extension à l’ensemble des assureurs. Complément à l’al. 1 : « Ils gèrent les cas selon une approche axée sur le dialogue et la coopération, en association avec l’assuré, les professionnels chargés de son traitement, le personnel spécialisé dans la réadaptation professionnelle et d’autres intéressés. Ils encouragent la discussion et la détermination en commun de la procédure et de ses résultats, notamment lors des étapes de première importance et de l’examen de la capacité professionnelle ».