Rapport sur les résultats

Publication d’une synthèse globale pour toute la Suisse (art. 41b, al. 3, P-RAI)

LU est d’avis que l’OFAS doit gérer la liste de manière centralisée et uniforme. Selon les organisations de l’aide privée aux invalides comme IH, Muskelkrank und Lebensstark, insieme, Cerebral, la CAB, DEBRA, Procap, la Ligue pulmonaire Suisse, avanti donne, l’UCBA, l’Union suisse des aveugles, la Sonos, l’Aide Suisse contre le Sida, la liste devrait être mise à jour trimestriellement.

La SIM, l’ASA, l’ASNP, la FSP et l’Association des COMAI proposent que l’OFAS établisse, sur la base des listes des offices AI, une synthèse globale nationale à l’attention de la Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales. La commission se chargerait de traiter et d’analyser les données, puis de publier un rapport ad hoc et ainsi de soumettre la liste pour publication par la COAI et l’OFAS (voir ci-après, art. 7n, al. 1, P-OPGA). Une publication directe des listes risque de conduire à des discussions inappropriées et donc à une éventuelle polarisation.

Principe aléatoire pour les expertises bidisciplinaires (art. 72bis, al. 1, P-RAI)

Au total 74 prises de position ont été reçues concernant l’introduction de l’attribution aléatoire des mandats d’expertise bidisciplinaire. L’application de l’attribution aléatoire aux expertises bidisciplinaires également est majoritairement saluée, en particulier par une partie des cantons, la COAI et un très grand nombre d’organisations de personnes en situation de handicap. Ces avis favorables sont accompagnés d’une grande variété de propositions complémentaires.

Différentes institutions d’assurance et d’autres organisations intéressées, comme la SIM, l’Association des COMAI, la Suva et la FMPP, sont plutôt opposées à cette disposition et demandent le maintien de l’actuelle procédure.

Approbation des propositions complémentaires

LU, OW, GL, GR, TG, TI, VS, NE et la COAI approuvent l’introduction du principe aléatoire pour les expertises bidisciplinaires, mais majoritairement sous réserve de conserver le système de répartition régionale. AG propose que les binômes d’experts puissent à l’avenir être également agréés pour les expertises bidisciplinaires, et non exclusivement à des centres, ce que souhaitent aussi les organisations de personnes en situation de handicap telles que IH, Noveos, Pro Infirmis et Pro Mente Sana.

GE craint que les centres d’expertises soient confrontés à une surcharge de travail, au moins durant la phase d’introduction. La COAI suggère par conséquent de mettre en place une solution transitoire, car la poursuite du développement de la plateforme SuisseMED@P nécessite un certain temps.

Le PES, l’ACS, l’UVS, l’USS, IH, Pro Infirmis, Fragile Suisse, PMS et de nombreuses autres organisations de personnes en situation de handicap saluent l’attribution aléatoire des expertises bidisciplinaires. L’UVS, IH, GELIKO, insieme Suisse et Procap par exemple demandent cependant que le principe aléatoire soit introduit pour tous les types d’expertises, et donc également les expertises monodisciplinaires. Pour d’autres participants, comme Noveos, Pro Infirmis et PMS, l’attribution aléatoire d’expertises bi- et pluridisciplinaires doit être étendue à l’ensemble des domaines d’assurances sociales. Cette position est aussi soutenue entre autres par l’ACS. Selon IH, porte-voix de nombreuses autres organisations de personnes en situation de handicap : « Il convient d’empêcher les collaborations multiples de même que la création d’associations entre centres d’expertises, et d’appliquer strictement les recommandations E5 formulées dans le rapport d’expertise ». Par ailleurs, il faut aussi vérifier l’indépendance organisationnelle et économique des centres d’expertises et garantir la transparence quant aux experts qui travaillent pour eux par des indications sur la personne qui coordonne l’expertise.

Motifs en faveur du maintien du statu quo