Rapport explicatif

1. Contexte

1.1. Libéralisation du marché de l’éthanol

Le 1^erjanvier 2017, le Conseil fédéral a mis en vigueur une révision partielle de la législation sur l’alcool en vue de permettre la privatisation d’Alcosuisse, qui était jusqu’alors le centre de profit de la Régie fédérale des alcools (RFA). En été 2018, il a décidé de vendre Alcosuisse à l’entreprise Thommen-Furler AG. Le monopole d’importation d’éthanol a été maintenu jusqu’à la libéralisation du marché, au 1^erjanvier 2019.

Le monopole de la Confédération sur l’importation de boissons distillées (> 80 % vol) a été supprimé le 1^erjanvier 2019, à l’entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur l’alcool (Lalc ; RS 680). Alcosuisse détenait jusqu’à fin 2018 une réserve d’éthanol (ci-après également appelé alcool éthylique) permettant de couvrir les besoins courants du pays pendant environ trois mois, afin d’assurer un approvisionnement rapide et d’atténuer les fluctuations des ventes. Cette réserve a été dissoute à la suite de la vente et de la privatisation d’Alcosuisse.

1.2. Importance de l’éthanol pour l’approvisionnement économique du pays

L’industrie pharmaceutique a recours à l’éthanol pour la fabrication de médicaments et de produits désinfectants. L’éthanol sert notamment de solvant ou d’agent porteur. Il est également utilisé pour des contrôles de qualité et aux différentes étapes d’analyse ainsi que pour le nettoyage des installations. L’éthanol n’est pas substituable dans le cadre de la production de médicaments, son utilisation figure dans la documentation relative à l’enregistrement d’un médicament et est donc obligatoire. S’il n’est pas disponible, la production du médicament doit être interrompue. L’éthanol est par ailleurs indispensable en cas de pandémie, puisqu’il sert à la fabrication de produits désinfectants. Les désinfectants à base d’alcool sont composés d’un mélange d’éthanol (70 %) et de matières auxiliaires. Du point de vue de l’approvisionnement économique du pays, l’éthanol constitue donc un bien vital. En temps normal (c.-à-d. hors pandémie), environ 2500 t d’éthanol importées en Suisse sont transformées chaque année en produits désinfectants. La Suisse importe en outre des désinfectants prêts à l’emploi.

Dans l’industrie alimentaire, l’éthanol sert à produire ou à diluer des arômes et des essences ainsi qu’à fabriquer du vinaigre de table. Il est directement ajouté à des denrées alimentaires en tant qu’ingrédient, agent conservateur ou antiagglomérant. L’éthanol est également en contact indirect avec les aliments lorsqu’il