Rapport sur les résultats

Procédure de consultation sur l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

3 Principaux résultats de la consultation

3.1 Remarques générales

Au total, quelque 78 avis ont été recueillis dans le cadre de la consultation. La liste des participants à la consultation (y c. les abréviations utilisées dans la présente note) figure en annexe. Compte tenu du grand nombre d’avis reçus, il n’est pas possible de restituer ici l’intégralité des propositions et des explications. Par souci de clarté, nous résumons ci-après les principaux arguments et critiques. Pour les détails, nous renvoyons aux différents avis, qui peuvent être consultés sur la plateforme de publication du droit fédéral². Les participants à la consultation sont cités dans l’ordre de la liste des destinataires figurant en annexe (selon les différents groupes de destinataires et par ordre alphabétique).

3.2 Aperçu des résultats de la consultation

La majorité des cantons, des partis politiques, des associations faîtières de l’économie et de la branche et les milieux intéressés approuvent globalement le projet du Conseil fédéral mis en consultation. Sur les 78 participants, 5 ont rendu des avis très critiques et 3 rejettent le projet. Le projet est appuyé sans réserve ou avec des propositions de modification par 71 participants.

Le projet est soutenu par toutes les associations économiques et professionnelles, quatre partis politiques (PLR, Verts, PS, pvl), 21 des 22 cantons qui ont pris position (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH), par tous les milieux intéressés qui ont participé à la consultation ainsi que par les autres participants. Les participants suivants ont émis de fortes réserves concernant le projet, sans pour autant le rejeter explicitement: le PLR, le WWF, Greenpeace et l’association ASUCO, ainsi qu’un particulier. Par contre, l’UDC, un canton (GR) et l’USAM rejettent le projet.

3.3 Principaux arguments

3.3.1 Arguments formulés dans les avis favorables

Bien qu’une grande majorité des participants soutienne le projet dans son principe, de nombreuses préoccupations et demandes de modification ont été exprimées. Elles sont récapitulées ci-après.

3.3.1.1 Considérations d’ordre général

La grande majorité des cantons, des partis politiques, des associations économiques et sectorielles et des milieux intéressés qui ont participé à la consultation soutiennent le projet du Conseil fédéral visant à accroître la transparence climatique grâce à l’ordonnance d’exécution présentée. La définition de règles claires pour le rapport sur les questions climatiques des entreprises concernées et la réglementation uniforme de l’obligation de publication augmenteraient la sécurité juridique. Certains participants (NW, Alliance Climatique et ATE) pensent que la publication d’informations pertinentes et comparables sur le climat contribuera également à prévenir l’écoblanchiment (greenwashing), ce qu’ils saluent expressément.

3.3.1.2 Approche réglementaire

Une association faîtière de l’économie (economiesuisse), certains milieux intéressés et d’autres participants (SwissHoldings, FER, GEM, JPV et scienceindustries) sont explicitement favorables à l’ordonnance d’exécution proposée par le Conseil fédéral. Ils considèrent