Projet

Ordonnance sur les fonds propres

Titre suivant l’art. 86a

Section 3 Approche standard pour les risques de marché

Art. 87

¹Les banques qui n’appliquent pas l’approche standard simple pour les risques de marché et ne disposent pas de l’autorisation nécessaire pour appliquer l’approche des modèles pour les risques de marché calculent les fonds propres minimaux nécessaires selon l’approche standard pour les risques de marché.

²La FINMA fixe les modalités de calcul des fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques de marché selon l’approche standard pour les risques de marché. Elle se fonde à cette fin sur les MAR⁴⁷.

Art. 88

¹L’application de l’approche des modèles pour les risques de marché requiert l’autorisation de la FINMA.

²La FINMA fixe les conditions d’autorisation et précise les modalités de calcul des fonds propres minimaux selon l’approche des modèles pour les risques de marché. Elle se fonde à cette fin sur les MAR⁴⁸.

³Elle détermine au cas par cas le multiplicateur prévu dans l’approche des modèles pour les risques de marché. Celui-ci est d’au moins 1,5. Pour déterminer ce multiplicateur, la FINMA tient compte du respect des conditions d’autorisation et de l’exactitude des prévisions du modèle d’agrégation des risques propre à l’établissement.

Titre précédant l’art. 89

Chapitre 5 Risques opérationnels

Art. 89 Définition

Par risque opérationnel, on entend le risque de perte lié à l’inadéquation ou à la défaillance de processus ou de systèmes internes, à la défaillance de personnes ou encore à des facteurs externes. Sont compris les risques juridiques, mais non les risques stratégiques et les risques de réputation.

Art. 90 Approche de calcul

¹Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques opérationnels sont calculés selon l’approche standard.

²L’approche standard se fonde sur les indicateurs suivants:

a. l’indicateur d’activité (business indicator, BI);

b. la composante indicateur d’activité (business indicator component, BIC);