Projet

Ordonnance sur les fonds propres

³Les banques qui ne détiennent pas de dérivés de crédit dans leur portefeuille de négociation et dont ce portefeuille ne dépasse pas certaines valeurs limites peuvent calculer les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques de taux d’intérêt et de cours des actions liés aux instruments détenus dans le portefeuille de négociation conformément aux art. 59a, 59b et 66 à 73. Elles appliquent à cette fin les dispositions de l’approche choisie pour couvrir les risques de crédit, moyennant l’application d’un multiplicateur de 2,5 aux positions pondérées en fonction des risques.

⁴La FINMA fixe les valeurs limites.

Art. 83a Fonds propres minimaux

¹Dans l’approche standard simple pour les risques de marché, les fonds propres minimaux sont calculés comme suit:

a. avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de taux d’intérêt, le risque de cours des actions, le risque de change, le risque de cours de l’or et le risque sur les matières premières sont calculés conformément aux art. 84 à 86a;

b. la valeur résultant du calcul prévu à la let. a pour chaque catégorie de risque est multipliée par le facteur scalaire applicable à la catégorie de risque concernée;

c. après leur multiplication par les facteurs scalaires conformément à la let. b, les valeurs de toutes les catégories de risque sont additionnées.

²Lors du calcul prévu à l’al. 1, let. a, il y a lieu de prendre en considération les risques liés aux options pour chacune des catégories de risque.

³Les facteurs scalaires applicables sont les suivants:

a. risque de taux d’intérêt: 1,3;

b. risque de cours des actions: 3,5;

c. risque de change et risque de cours de l’or: 1,2;

d. risque sur les matières premières: 1,9.

⁴La FINMA fixe les modalités de calcul des fonds propres minimaux selon l’approche standard simple pour les risques de marché. Elle se fonde à cette fin sur les MAR⁴⁵.

Titre précédant l’art. 84

Abrogé

Art. 84 Risques de taux d’intérêt des positions rangées dans le portefeuille

de négociation

¹Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque spécifique de taux d’intérêt des positions rangées dans le portefeuille de négociation sont déterminés par