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Consultation 2021/117: Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III) · 78 pages
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Ordonnance sur les fonds propres
la multiplication du montant absolu de la position nette de chaque émission avec les taux énoncés à l’annexe 5.
2Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque général de taux d’intérêt de ces positions correspondent à la somme des valeurs déterminées par monnaie selon la méthode des échéances ou la méthode de la duration. Toutes les monnaies sont calculées selon la même méthode.
Art. 85 Risques de cours des actions des positions rangées dans le
portefeuille de négociation
1Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque spécifique de cours des actions des positions rangées dans le portefeuille de négociation s’élèvent à 8 % du montant absolu cumulé des positions nettes de chaque émission.
2Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque général de cours des actions de ces positions s’élèvent à 8 % du montant absolu cumulé des positions nettes de chaque marché national.
3La FINMA désigne les indices principaux reconnus, pour lesquels elle fixe des pourcentages différents. Elle se fonde à cette fin sur les MAR46.
Art. 86 Risques de change et de cours de l’or dans le portefeuille de la
banque et le portefeuille de négociation
1Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de change des positions rangées dans le portefeuille de la banque ou dans le portefeuille de négociation s’élèvent à 8 % de la somme des positions nettes longues calculées en monnaie étrangère et converties en francs ou de la somme des positions nettes courtes calculées de manière analogue. La somme la plus élevée est déterminante.
2Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de cours de l’or de ces positions s’élèvent à 8 % du montant absolu de la position nette convertie en francs.
Art. 86a Risques sur les matières premières dans le portefeuille de la banque
et le portefeuille de négociation
Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque sur les matières premières des positions rangées dans le portefeuille de la banque ou dans le portefeuille de négociation sont déterminés dans leur ensemble selon l’approche des tranches d’échéance ou selon l’approche simplifiée.
46 L’annexe 1, ch. 5, dresse la liste des MAR.