Projet

Ordonnance sur les fonds propres

c. le multiplicateur des pertes internes (internal loss multiplier, ILM).

³La FINMA édicte des dispositions d’exécution techniques. Elle se fonde à cette fin sur les normes minimales de Bâle relatives au calcul des positions pondérées en fonction des risques opérationnels (calculation of RWA for operational risk, OPE)⁴⁹.

Art. 91 Calcul des fonds propres minimaux

Dans l’approche standard, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques opérationnels sont déterminés par la multiplication de la BIC avec l’ILM.

Titre précédant l’art. 92

Abrogé

Art. 92 Indicateur d’activité: composantes

¹Le BI correspond à la somme de toutes les composantes suivantes:

a. la composante intérêts et dividendes (interest, leases and dividend component, ILDC);

b. la composante services (services component, SC);

c. la composante financière (financial component, FC).

²L’ILDC est calculée selon la formule indiquée à l’annexe 5a et comprend les souscomposantes suivantes:

a. le produits des intérêts,

b. les charges d’intérêts,

c. les actifs portant intérêt,

d. les produits des dividendes.

³La SC est calculée selon la formule indiquée à l’annexe 5a et comprend les souscomposantes suivantes:

a. les produits des opérations de commissions et des prestations de service,

b. les charges des opérations de commissions et des prestations de service,

c. les autres produits d’exploitation,

d. les autres charges d’exploitation.

⁴La FC est calculée selon la formule indiquée à l’annexe 5a et comprend les souscomposantes suivantes:

a. le résultat net du portefeuille de négociation,

b. le résultat net des éléments du portefeuille de la banque pris en compte dans le calcul des fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques opérationnels.