Projet

Ordonnance sur les fonds propres

²Pour les positions du portefeuille de la banque, il y a lieu de calculer les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de change, le risque de cours de l’or et le risque sur les matières premières.

Art. 81b Exceptions relatives au risque de change

¹Les positions qui, lors du calcul des fonds propres pris en compte, sont déduites de ces derniers conformément aux art. 32 à 40 peuvent être exclues du calcul des fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de change.

²Les positions prises ou maintenues pour protéger entièrement ou partiellement le rapport entre les fonds propres, les fonds propres de base ou les fonds propres de base durs pris en compte et l’ensemble des positions pondérées en fonction des risques (ratios de fonds propres) contre les fluctuations des taux de change peuvent aussi être exclues du calcul des fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de change, aux conditions suivantes:

a. les positions ne découlent pas des activités de négociation (positions en monnaies étrangères à caractère structurel);

b. le volume des positions exclues ne dépasse pas la valeur à partir de laquelle la sensibilité des ratios de fonds propres aux taux de change serait neutralisée;

c. les positions sont exclues du calcul pour une période d’au moins six mois;

d. la banque détermine la structure et la gestion de ces positions en monnaies étrangères à caractère structurel dans des directives internes;

e. l’exclusion des positions et de leurs couvertures est cohérente. Une fois exclues, les positions le restent pendant toute leur durée;

f. la banque peut présenter à tout moment à la FINMA un inventaire complet des positions exclues.

³La FINMA édicte des dispositions d’exécution techniques relatives aux exigences à remplir par les directives internes visées à l’al. 2, let. d. Elle se fonde à cette fin sur le ch. 11.3 MAR⁴⁴.

Art. 81c Instruments de capitaux propres des entreprises du secteur financier

¹Les positions qui, conformément aux art. 32 à 40, sont déduites des fonds propres pris en compte ou sont pondérées à hauteur de 1250 % aux fins du calcul des fonds propres minimaux ne peuvent pas entrer en sus dans le calcul des fonds propres nécessaires pour couvrir les risques de marché.

²Avec l’accord de la FINMA, une banque peut prendre en compte dans le calcul des fonds propres pour les risques de marché les positions en instruments de capitaux propres des entreprises du secteur financier détenues dans le portefeuille de négociation, sans les déductions en fonction de seuils prévues à l’art. 35, al. 2 et 3, lorsqu’elle remplit les conditions suivantes:

a. elle est un teneur de marché actif pour ces instruments;