Rapport sur les résultats
Consultation 2021/124: Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE - 2e étape · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Département politique
Janvier 2023
e Mise en œuvre du volet technique du 4
paquet ferroviaire de l’UE
Résultat de la consultation
Référence: BAV-062.2-8/2/77
BAV-D-2E8B3401/471