Rapport sur les résultats

Référence du dossier : BAV-062.2-8/2/77

3. Résumé des résultats

3.1 Vue d’ensemble

Le tableau 2 présente le positionnement catégorisé des participants selon les quatre catégories suivantes définies par l’OFT:

• Approbation sans réserve: le projet est approuvé dans son intégralité.

• Large approbation: le projet est approuvé avec quelques remarques.

• Réserves importantes: le projet est partiellement approuvé et certains points de révision sont refusés.

• Refus: le projet est intégralement rejeté.

Tableau 2: Aperçu du positionnement catégorisé des participants à la consultation

Cantons Partis Associations Entreprises de Organisa- Gestionna politiques faîtières de transport tions ires du représentés l’économie indemnisées système à œuvrant au selon la LTV ferroviaire l’Assemblée niveau national

fédérale

Approbation 10 - - 2 3 -

sans réserve

Large 16 2 3 7 41

approbation

Réserves - 1 - - 1 -

importantes