Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Ittigen, le 17 décembre 2021

Mise en œuvre du 4e paquet ferroviaire de l’UE

(volet technique) en Suisse Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation