Rapport sur les résultats

Référence du dossier : BAV-062.2-8/2/77

Destinataire Nom Destinataire Catégorie de la prise de position

Canton de Zurich Cantons large approbation Canton de Bâle-Ville Cantons large approbation Canton de Bâle-Campagne Cantons large approbation Canton de Thurgovie Cantons large approbation Canton de Neuchâtel Cantons large approbation Canton de Vaud Cantons large approbation CFF SA Entreprises de transport large approbation

indemnisées selon la LTV

BLS SA Entreprises de transport large approbation

indemnisées selon la LTV

SOB AG Entreprises de transport large approbation

indemnisées selon la LTV

Compagnie des Chemins de fer du Entreprises de transport large approbation Jura SA indemnisées selon la LTV

Thurbo AG Entreprises de transport large approbation

indemnisées selon la LTV

Deutsche Bahn AG Entreprises de transport large approbation

indemnisées selon la LTV

railCare AG Entreprises de transport large approbation

indemnisées selon la LTV

PLR. Les Libéraux-Radicaux Partis politiques représentés à large approbation

l’Assemblée fédérale

Parti socialiste suisse PSS Partis politiques représentés à large approbation

l’Assemblée fédérale

economiesuisse Associations faîtières de large approbation

l’économie œuvrant au niveau

national

Union suisse des arts et métiers Associations faîtières de large approbation (USAM) l’économie œuvrant au niveau

national

Union syndicale suisse (USS) Associations faîtières de large approbation

l’économie œuvrant au niveau

national

Fédération des Entreprises Organisations large approbation Romandes (FER)

Siemens Suisse SA Organisations large approbation Union des transports publics (UTP) Organisations large approbation Association des chargeurs VAP Organisations large approbation Gestionnaire du système ETCS Gestionnaire du système large approbation

ferroviaire