Rapport sur les résultats

Référence du dossier : BAV-062.2-8/2/77

3.2 Résultats de la consultation sur les points du projet de révision relevant des catégories «approbation sans réserve» et «large approbation»

48 prises de position sont classées dans les catégories «approbation sans réserve» ou «large approbation». Les principales remarques qui y sont formulées sont les suivantes:

• Cantons: plusieurs cantons demandent une harmonisation plus poussée des offres ferroviaires transfrontalières et des systèmes de billetterie en transport régional et grandes lignes.

• VAP: les autorisations pour plusieurs pays avec consultation de la Suisse doivent être simplifiées.

• VAP: la Suisse doit être activement impliquée dans la coopération internationale pour des fonctions et des systèmes plus performants.

• CFF/NE: les avantages des processus qui ont fait leurs preuves en Suisse ne doivent pas être perdus avec l’adoption du 4RP-TP. D’une manière générale, les processus d’homologation n’ont pas été rendus plus efficients ni moins coûteux en Europe.

• BS/BL: les négociations avec l’UE sur l’accord-cadre doivent reprendre.

• PSS/USS: le volet «marché» du 4RP-TP (non inclus dans ce projet) doit être strictement rejeté.

• FER: l’offre de trains de nuit doit être développée entre les capitales européennes.

Toutes les prises de position sont disponibles sur le site Web de l’OFT.

3.3 Résultats de la consultation sur des points du projet de révision relevant de la catégorie «réserves importantes»

La catégorie «réserves importantes» contient deux avis, dont les principales remarques sont les suivantes:

• IH: les besoins des personnes à mobilité réduite ne sont pas suffisamment pris en compte dans le projet. Le droit de recours des organisations de personnes handicapées, en vigueur en Suisse, doit être maintenu dans les procédures lors de la reprise du paquet de révision.

• UDC: le rattachement politique et institutionnel à l’UE doit être rejeté. Une reprise unilatérale des paramètres techniques dans la réglementation suisse est souhaitée.

Toutes les prises de position sont disponibles sur le site Web de l’OFT.