Rapport sur les résultats

Référence du dossier : BAV-062.2-8/2/77

Résumé:

Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de consulter les

cantons, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national et les autres milieux intéressés sur la mise en œuvre du volet technique du 4^epaquet ferroviaire de l’UE - 2^eétape. La période de consultation a duré jusqu’au 31 mars 2022.

Cinquante prises de position ont été déposées. La plupart d’entre elles sont largement favorables au projet. Seules l’Union démocratique du centre (UDC) et Inclusion Handicap (IH) émettent des réserves importantes. Il n’y a pas de rejet total du projet.