Rapport sur les résultats
Consultation 2021/124: Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE - 2e étape · 9 pages
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Référence du dossier : BAV-062.2-8/2/77
Destinataire Nom Destinataire Catégorie de la prise de position
Union démocratique du centre Partis politiques représentés à réserves importantes
UDC l’Assemblée fédérale
Inclusion Handicap IH Organisations réserves importantes
9/9 BAV-D-2E8B3401/471