Rapport sur les résultats
Consultation 2021/24: Modification de l’ordonnance sur les épizooties · 17 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Septembre 2022
Consultation sur la modification de l’ordonnance sur les épizooties (RS 916.401)
Rapport de résultats
BLV-D-F9893401/3