Rapport sur les résultats

soutenu de manière générale. Les cantons ont toutefois attiré l’attention sur le fait qu’il convenait à l’avenir d’harmoniser le plus possible la mise en œuvre de l’enregistrement et de l’utilisation des documents d’accompagnement pour toutes les espèces animales.

De nombreux cantons se sont en revanche montrés critiques quant à la classification des épizooties des animaux aquatiques (nécrose hématopoïétique épizootique, infection par le virus du syndrome de Taura et infection par le virus de la tête jaune) comme hautement contagieuses, étant donné qu’il s’agit de maladies exotiques d’importance mineure en Suisse. Les représentants des propriétaires forestiers, de la sylviculture et du tourisme ont par ailleurs exprimé un point de vue critique sur la possibilité de restreindre l’accès à la forêt pour combattre la peste porcine africaine. Cela affecterait la liberté économique ainsi que les droits de propriété des propriétaires forestiers et pourrait avoir des conséquences financières, écologiques et professionnelles négatives majeures. Ils ont donc demandé une base d’indemnisation.

Différents cantons ont suggéré d’intégrer également dans l’OFE l’établissement de la région initiale en cas d’apparition de la peste porcine africaine chez des sangliers. La région initiale sert à faire régner le calme nécessaire dans la région de sorte que, dans la mesure du possible, les autres sangliers éventuellement infectés ne soient pas effrayés ni chassés. La région initiale est remplacée par des zones de contrôle et d’observation après 30 jours au maximum selon la répartition des sangliers trouvés (positifs ou non à la PPA). Ces régions sont jusqu’à présent définies dans les directives techniques selon l’art. 121, al. 2 et 3².

4 Remarques sur les différentes dispositions

Objet, épizooties et buts de la lutte Art. 2 à 5 : Généralités

Les cantons (AG, AI, AR, BE, BL, GL, GR, LU, NW, SG, SH, SO, TI, VS, ZH) et l’ASVC ont salué l’intégration et la reclassification d’agents pathogènes dans le contexte de l’harmonisation avec l’UE. Ils auraient toutefois souhaité disposer d’informations plus détaillées sur les raisons des reclassifications et nouvelles classifications. Ils écrivent donc qu’il conviendrait d’évaluer à quel point l’harmonisation avec la législation de l’UE est nécessaire. Lors de la reclassification ou nouvelle classification d’une épizootie, il convient notamment de tenir compte des conséquences en découlant sur la mise en œuvre. Il convient cependant également de continuer à garantir la possibilité d’exporter les animaux et les produits animaliers.

Plusieurs cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TI, VS, ZH) et l’ASVC ont par ailleurs attiré l’attention sur le fait que la catégorisation des épizooties devait être remaniée de manière générale. Selon eux, cela devrait être étudié à moyen terme à l’occasion d’une révision totale de l’OFE. La liste doit éviter d’entraver le commerce avec l’UE, être pertinente du point de vue scientifique et s’intégrer dans la stratégie de lutte contre les épizooties de la Suisse (Stratégie Santé animale Suisse 2022+).

Le canton VS souhaite par ailleurs que les épizooties soient précisées par le nom latin de l’agent pathogène.

Art. 2 : Épizooties hautement contagieuses

Une majorité de cantons (AG, AI, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TI, VD, VS) et l’ASVC ont jugé disproportionnée la classification des trois épizooties des animaux aquatiques (nécrose hématopoïétique épizootique, infection par le virus du syndrome de Taura et infection par le virus de la tête jaune) comme hautement contagieuses. Selon eux, la faible importance économique et l’absence d’épizooties en Suisse pousse à évaluer à quel point l’harmonisation avec la législation de l’UE est nécessaire et s’il y aurait des conséquences négatives à ne pas lister ces épizooties (AG, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, TI,