Rapport sur les résultats

Produits animaux Art. 49 : Manipulation de microorganismes pathogènes pour l’animal

Le canton GE a vu dans la modification selon laquelle seul le laboratoire de référence compétent peut manipuler les agents d’épizooties hautement contagieuses qui sont capables de se multiplier une contradiction avec l’art. 80, al. 2, qui autorise les laboratoires de référence à faire procéder à des examens dans d’autres laboratoires. Il a donc proposé d’ajouter à l’art. 80, al. 2 « hormis pour les épizooties touchant les animaux aquatiques ».

Insémination artificielle et transfert d’embryons Art. 51 à 58 : Généralités

Swissgenetics a suggéré de remanier l’ensemble du chapitre 3 « Insémination artificielle et transfert d’embryons », en vue d’assurer la plus grande compatibilité possible avec les dispositions d’exécution de l’UE.

Le canton TI souhaiterait que soit désormais employé le terme « centro di stoccaggio del seme » à la place du terme « centro di magazzinaggio del seme » employé actuellement en italien.

Art. 54 : Exigences auxquelles doivent satisfaire les centres d’insémination, les centres de stockage de semence, les laboratoires de tri et les autres installations de traitement de la semence

Les cantons (AG, AI, AR, BE, BS, GL, GR, NW, OW, SG, SH, SO, TI, VD, VS) et l’ASVC ont demandé une disposition d’exception concernant l’exigence pour les centres de stockage de semence d’être placés sous la direction technique d’un vétérinaire. De nombreux petits centres de stockage ne respecteraient pas cette disposition aujourd’hui. La majorité des cantons indiqués ont aussi suggéré à cette fin de préciser la définition du terme « centre de stockage de semence ».

La SVS a fait remarquer que la récolte de semence sur le verrat ne devrait être autorisée que pour un usage au sein même de l’exploitation.

Art. 55 : Contrôle

Les cantons AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TI, ZH et l’ASVC ont proposé d’employer le terme « registre » plutôt que « contrôle ».

Programme national de surveillance Art. 76b : Indemnisation

La SVS souhaiterait ne pas être mentionnée explicitement dans l’OFE. Elle a avancé que l’Office de gestion des vétérinaires SVS (OGV) constituait un lien entre les vétérinaires suisses et les fournisseurs des médicaments et matériels pour les vétérinaires. Comme prestataire de services, l’OGV organise le trafic des paiements entre les vétérinaires suisses et les fournisseurs affiliés. Les cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, VS, ZH ainsi que l’ASVC ont également privilégié une formulation floue.

Épizooties hautement contagieuses, dispositions communes Art. 80 : Diagnostic

L’ASA-SAV s’est exprimée contre la classification des épizooties des animaux aquatiques comme épizootie hautement contagieuse et a donc proposé de supprimer l’ajout « hormis pour les épizooties touchant les animaux aquatiques ».

Art. 84 : Mesures après la confirmation officielle de la suspicion

La SVS, Proviande, l’USP et le SSMB ont salué l’introduction du séquestre renforcé en cas de confirmation officielle de la suspicion et pour les troupeaux avec des animaux exposés à la