Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Service juridique

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les épizooties

I. Contexte

La présente modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE ; RS 916.401) permet d’adapter la législation suisse au nouveau droit de l’UE sur la santé animale, lequel est entré en vigueur le 21 avril 2021¹. Diverses épizooties sont introduites dans l’OFE, transférées dans une autre catégorie ou retirées de l’ordonnance. Les mesures en cas de foyer d’une épizootie hautement contagieuse sont renforcées d’une manière générale. Une disposition vise à mettre en œuvre le nouvel art. 57a de la loi sur les épizooties (LFE, RS 916.40) selon lequel le produit de la taxe perçue à l’abattage doit servir à indemniser les cantons pour l’exécution du programme national de surveillance. En outre, une disposition règle l’application « Apinella » de l’OSAV, utilisée pour la détection précoce de l’infestation des colonies d’abeilles par le petit coléoptère de la ruche. Il est par ailleurs prévu de créer une norme qui autorise le vétérinaire cantonal à restreindre ou à interdire l’accès à la forêt en cas de foyer de peste porcine africaine ou de peste porcine classique chez les sangliers. Enfin, il est prévu de profiter de cette révision pour faire quelques adaptations au vu des dernières connaissances scientifiques et d’apporter quelques précisions rédactionnelles au texte.

II. Commentaire des dispositions

Art. 2, let. b, c et q à s

La pleuropneumonie contagieuse caprine (let. b) et la morve (une maladie équine, let. c) sont désormais classées parmi les épizooties hautement contagieuses (dans le droit en vigueur, elles sont respectivement « à surveiller » et « à éradiquer »). Trois épizooties des animaux aquatiques sont nouvellement inscrites dans l’OFE en tant qu’épizooties hautement contagieuses (let. q à s). La nécrose hématopoïétique épizootique est une maladie virale qui joue un rôle important pour les truites arc-en-ciel et les perches, alors que l’infection par le virus du syndrome de Taura (ci-après « syndrome de Taura ») et l’infection par le virus de la tête jaune (ci-après « syndrome de la tête jaune ») touchent diverses espèces de crevettes.